Einbaukältegerät

Brevet européen · EP0707185 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0707185
Numéro de demande
EP95113306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1995
Publié
17 avr. 1996
Délivré
28 oct. 1998
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 23/10 (2006.01)
E05D 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 4436737 14.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 30 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

Parties

Titulaire

AEG Hausgeräte GmbH

Muggenhoferstrasse 135, 90429 Nürnberg, DE

Inventeur

Röser, Dieter, Dipl.-Ing.

D-34253 Lohfelden, DE

Kallus, Georg, Dipl.-Ing.

D-34127 Kassel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.