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Brevet européen · EP0707251 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0707251
- Numéro de demande
- EP95913407
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 1995
- Publié
- 17 avr. 1996
- Délivré
- 13 juin 2001
- Radié
- 31 mars 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 19/18 (2006.01)G05B 19/408 (2006.01)
- Priorité
- JP 8633194 25.04.1994
- Demande PCT
- PCT/JP1995/000637 31.03.1995
- Publication PCT
- WO1995/029432 02.11.1995
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2009
- 31 août 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
- 15 juin 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001
Parties
Titulaire
Inventeur
KINOSHITA,Jiro, Fanuc Mansion Harimomi 6-210
Yamanashi 401-05, JP
KUBO, Y., Fanuc Mansion Harimomi 11-602
Yamanashi401i-05, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.