Disjoncteur auto-sectionneur

Brevet européen · EP0707330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0707330
Numéro de demande
EP95402257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 1995
Publié
17 avr. 1996
Délivré
22 août 2001
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/66 (2006.01)
Priorité
FR 9412295 14.10.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Titulaire

GEC ALSTHOM T ET D SA

38, Avenue Kléber, 75016 Paris, FR

Inventeur

Sannino, Lucien

F-34070 Montpellier, FR

Eynaud, Florent

F-34400 Lunel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.