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Brevet européen · EP0707478 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0707478
- Numéro de demande
- EP94923977
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 1994
- Publié
- 24 avr. 1996
- Délivré
- 6 juil. 2011
- Radié
- 19 juil. 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A61K 9/00 (2006.01)A61K 9/20 (2006.01)
- Priorité
- US 97962 26.07.1993
- Demande PCT
- PCT/US1994/008160 20.07.1994
- Publication PCT
- WO1995/003050 02.02.1995
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 28 juil. 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 28.07.2014
- 23 juil. 2014
Radiation annulée
Publié dans Swissreg le 23.07.2014
- 23 juil. 2014
Rectifié
Publié dans Swissreg le 23.07.2014
- 11 avr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 11.04.2014
- 7 oct. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 07.10.2011
- 6 juil. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.07.2011
Parties
Inventeur
SANTUS, Gian Carlo
Milan, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.