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Brevet européen · EP0707526 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0707526
- Numéro de demande
- EP95919408
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 1995
- Publié
- 24 avr. 1996
- Délivré
- 21 nov. 2001
- Radié
- 21 nov. 2001
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- B26B 21/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 9407540 U 06.05.1994
- Demande PCT
- PCT/EP1995/001712 05.05.1995
- Publication PCT
- WO1995/030517 16.11.1995
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2002
Modification
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002
- 30 nov. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Coffin, David
Norwich NR2 3EE, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.