BEHÄLTER FÜR KOMPRIMIERTEN TABAK

Brevet européen · EP0707553 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0707553
Numéro de demande
EP94918987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1994
Publié
24 avr. 1996
Délivré
4 juin 1997
Radié
31 juil. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 37/00 (2006.01)
B65D 85/16 (2006.01)
Priorité
GB 9314689 15.07.1993
Demande PCT
PCT/GB1994/001430 01.07.1994
Publication PCT
WO1995/002545 26.01.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  2. 30 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  3. 13 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Gallaher Limited

Members Hill, Brooklands Road,, Weybridge, Surrey, KT13 0QU, GB

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

BAKER, Barry, Philip

Newtownards Co. Down BT23 3NE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.