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Brevet européen · EP0707730 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0707730
Numéro de demande
EP94923831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1994
Publié
24 avr. 1996
Délivré
20 janv. 1999
Radié
20 janv. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G06T 11/60 (2006.01)
G06F 17/21 (2006.01)
Priorité
IL 10629793 09.07.1993
Demande PCT
PCT/NL1994/000150 01.07.1994
Publication PCT
WO1995/002224 19.01.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

  2. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Indigo N.V.

INDIGO N.V.

Limburglaan 5, 6229 GA Maastricht, NL

Inventeur

BEN DROR, Yoav

76227 Rehovot, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.