Appareil contacteur

Brevet européen · EP0708469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0708469
Numéro de demande
EP95402246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 1995
Publié
24 avr. 1996
Délivré
17 juin 1998
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/44 (2006.01)
H01H 11/00 (2006.01)
Priorité
FR 9412450 17.10.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 30 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Duchemin, Jean-Pierre

F-95280 Jouy-le-Moutier, FR

Perrocheau, Régis

F-95280 Jouy-le-Moutier, FR

Jacquet, Bruno

F-78200 Mantes La Ville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.