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Brevet européen · EP0708533 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0708533
Numéro de demande
EP96200046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 1990
Publié
24 avr. 1996
Délivré
26 sept. 2001
Radié
28 mai 2010
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04B 1/66 (2006.01)
H03M 13/00 (2006.01)
G11B 20/12 (2006.01)
Priorité
NL 8901402 02.06.1989
NL 9000338 13.02.1990
Divisionnaire de
EP94200240
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2010

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  2. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips Electronics N.V.

Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, NL

FRANCE TELECOM

75015 Paris, FR

TELEDIFFUSION DE FRANCE S.A.

10, rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris, FR

Institut für Rundfunktechnik GmbH

Floriansmühlstrasse 60, 80939 München, DE

Inventeur

Lokhoff, Gerardus C.P.

NL-5656 AA Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.