TRANSPORT-VORRICHTUNG FÜR BINDEELEMENTE

Brevet européen · EP0708711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0708711
Numéro de demande
EP95919004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1995
Publié
1 mai 1996
Délivré
11 août 1999
Radié
11 août 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B42D 9/00 (2006.01)
B42B 5/10 (2006.01)
Priorité
US 241173 10.05.1994
Demande PCT
PCT/US1995/005634 05.05.1995
Publication PCT
WO1995/030549 16.11.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

General Binding Corporation

GENERAL BINDING CORPORATION

1101 Skokie Boulevard, Northbrook, IL 60062-4195, US

Inventeur

SCHARER, Roger

Des Plaines, IL, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.