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Brevet européen · EP0708729 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0708729
Numéro de demande
EP94924277
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1994
Publié
1 mai 1996
Délivré
23 sept. 1998
Radié
23 sept. 1998
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B65D 77/06 (2006.01)
B29C 49/76 (2006.01)
B29C 49/48 (2006.01)
Priorité
DE 9311004 U 23.07.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/002423 22.07.1994
Publication PCT
WO1995/003231 02.02.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  4. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Mauser-Werke GmbH

MAUSER-WERKE GmbH

Schildgesstrasse 71 - 163, D-50321 Brühl, DE

Inventeur

PRZYTULLA, Dietmar

D-50170 Kerpen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.