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Brevet européen · EP0708889 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0708889
Numéro de demande
EP93918078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 1993
Publié
1 mai 1996
Délivré
23 avr. 1997
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04C 29/00 (2006.01)
F01C 21/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/NL1993/000150 13.07.1993
Publication PCT
WO1995/002767 26.01.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 13 juin 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Thomassen International B.V.

THOMASSEN INTERNATIONAL B.V.

Havelandseweg 8, 6991 GS Rheden, NL

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

MIRSOEV, Timur, Berdijevich

Tatarstan, 420045, RU

GALEJEV, Ahmet Muhetdinovich

Tatarstan, 420012, RU

MAKSIMOV, Valeriy Arhipovich

Tatarstan, 420012, RU

SOSKOV, Sergey, Nikolajevich

Tatarstan, 420126, RU

ISHMURATOV, Rustam Rizajevich

Tatarstan, 420110, RU

ABAIDULLIN, Alfered Ibragimovich

Tatarstan, 420101, RU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.