Injektionsvorrichtung

Brevet européen · EP0709104 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0709104
Numéro de demande
EP95116526
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1995
Publié
1 mai 1996
Délivré
11 mars 1998
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/142 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 5/148 (2006.01)
Priorité
CH 3227/94 28.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 13 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.