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Brevet européen · EP0710311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0710311
Numéro de demande
EP94921562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1994
Publié
8 mai 1996
Délivré
2 avr. 1997
Radié
5 juil. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04B 1/344 (2006.01)
Priorité
CA 2100845 19.07.1993
Demande PCT
PCT/CA1994/000384 06.07.1994
Publication PCT
WO1995/003457 02.02.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juil. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.07.2014

  2. 29 août 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marco Zardi, Via Sorengo 7, 6900 Lugano-Besso

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  3. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

WEATHERHAVEN RESOURCES LTD.

5700 Marine Way, Burnaby, British Columbia V5J 5C8, CA

Mandataire

Marco Zardi

6900 Lugano-Besso

Inventeur

JOHNSON, Brian, D.

Burnaby, British Columbia V5J 5C8, CA

THORNE, Glen, V.

Burnaby, British Columbia V5J 5C8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.