Lattenrost für ein Bett

Brevet européen · EP0710459 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0710459
Numéro de demande
EP94810638
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1994
Publié
8 mai 1996
Délivré
25 févr. 1998
Radié
3 nov. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 nov. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.11.2014

  2. 8 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 08.03.2011

  3. 24 janv. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Matra AG, Talstrasse 72, 4112 Flüh → Recticel Bedding (Schweiz) AG, Bettenweg 12, 6233 Büron

    Publié dans Swissreg le 24.01.2009

  4. 27 févr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

  5. 27 févr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Aquinos Bedding Switzerland AG in Liquidation

Recticel Bedding (Schweiz) AG

Bettenweg 12, 6233 Büron

En liquidation

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Stübe, Andreas

CH-4118 Rodersdorf

Leistner, Wolfgang

CH-4107 Ettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.