MACHINE A INFUSION COMPORTANT UN DISPOSITIF DE PURIFICATION D'EAU

Brevet européen · EP0711123 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0711123
Numéro de demande
EP94922277
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 1994
Publié
15 mai 1996
Délivré
2 mai 1997
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/60 (2006.01)
Priorité
FR 9309375 29.07.1993
Demande PCT
PCT/FR1994/000903 20.07.1994
Publication PCT
WO1995/003733 09.02.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Moulinex S.A.

MOULINEX S.A.

11, rue Jules-Ferry, F-93170 Bagnolet, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

JOUATEL, Christian Bernard

F-61250 Radon, FR

LANDAIS, Francis Pierre Jacques

décédé, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.