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Brevet européen · EP0711132 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0711132
Numéro de demande
EP94915501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1994
Publié
15 mai 1996
Délivré
24 mars 1999
Radié
31 mai 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61B 17/74 (2006.01)
A61B 17/80 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1994/000102 01.06.1994
Publication PCT
WO1995/032674 07.12.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 02.06.2014

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Synthes AG, Chur, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  4. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

BERGER, Roger

CH-4413 Büren

OCHSNER, Peter, E.

CH-4402 Frenkendorf

WELTE, Thomas

D-79576 Weil, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.