PROCEDE DE RECUPERATION DE MATIERES

Brevet européen · EP0711207 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0711207
Numéro de demande
EP94918876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 1994
Publié
15 mai 1996
Délivré
12 mars 1997
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B03B 9/06 (2006.01)
B07B 13/00 (2006.01)
H01B 15/00 (2006.01)
Priorité
FR 9309264 26.07.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/001961 16.06.1994
Publication PCT
WO1995/003127 02.02.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 13 juin 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en, Brevets SA, Rue des Sors 7, 2074 Marin

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

E. Kertscher S.A.

E. KERTSCHER S.A.

Chemin des Cerisiers, CH-1462 Yvonand

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Inventeur

KERTSCHER, Eberhard

CH-1462 Yvonand

BULUSCHEK, Bruno

CH-1026 Echandens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.