GESCHÄUMTES STÄRKEPOLYMER

Brevet européen · EP0711322 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0711322
Numéro de demande
EP94920938
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1994
Publié
15 mai 1996
Délivré
30 juil. 1997
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 9/00 (2006.01)
Priorité
CH 2280/93 28.07.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/001946 15.06.1994
Publication PCT
WO1995/004104 09.02.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 30 juil. 1999

    Transféré

    Titulaire
    BIOTEC BIOLOGISCHE NATURVERPACKUNGEN GMBH, Blinder Weg 4, 46446 Emmerich, Allemagne → bio-tec Biologische Naturverpackungen GmbH & Co. KG, Blinder Weg 4, D-46446 Emmerich, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

  3. 31 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  4. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

bio-tec Biologische Naturverpackungen GmbH & Co. KG

Blinder Weg 4, D-46446 Emmerich, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

TOMKA, Ivan

CH-1722 Bourguillon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.