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Brevet européen · EP0711442 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0711442
Numéro de demande
EP95917879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 1995
Publié
15 mai 1996
Délivré
22 sept. 1999
Radié
31 mai 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/187 (2006.01)
Priorité
EP 94108289 30.05.1994
CH 90795 31.03.1995
Demande PCT
PCT/CH1995/000112 19.05.1995
Publication PCT
WO1995/033248 07.12.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  2. 30 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Siemens Building Technologies AG

Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf

Radiée du registre

Inventeur

KUNZ, Peter

CH-8625 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.