Fugenabdeckvorrichtung

Brevet européen · EP0711886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0711886
Numéro de demande
EP95107707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1995
Publié
15 mai 1996
Délivré
26 nov. 1997
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 19/06 (2006.01)
A47G 27/04 (2006.01)
E04F 19/04 (2006.01)
Priorité
DE 4439963 09.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 31 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  4. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

alfer aluminium Gesellschaft mbH

alfer-aluminium Gesellschaft mbH

Industriestrasse 7, D-79793 Wutöschingen-Horheim, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Wilbs, Thomas

D-79777 Ühlingen-Birkendorf, DE

Speicher, Thomas

D-79761 Waldshut-Tiengen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.