Getriebegriff für Schloss

Brevet européen · EP0711890 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0711890
Numéro de demande
EP95115933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1995
Publié
15 mai 1996
Délivré
20 janv. 1999
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 9418068 U 11.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Titulaire

HOPPE AG

Am Plausdorfer Tor 13, D-35260 Stadtallendorf, DE

Inventeur

Nowatzki, Günther, Ing.

D-35282 Rauschenberg-Ernsthausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.