FER A REPASSER A VAPEUR

Brevet européen · EP0712450 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0712450
Numéro de demande
EP94925509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 1994
Publié
22 mai 1996
Délivré
14 mai 1997
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 75/14 (2006.01)
Priorité
FR 9309915 12.08.1993
Demande PCT
PCT/FR1994/000994 10.08.1994
Publication PCT
WO1995/005503 23.02.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 30 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Moulinex S.A.

MOULINEX S.A.

11, rue Jules-Ferry, F-93170 Bagnolet, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

GUILLOT, Gérard Louis Henri

F-61250 Radon, FR

BOULEAU, Jean-Paul Ange André

F-72610 Champfleur, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.