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Brevet européen · EP0712665 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0712665
Numéro de demande
EP95116696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 1995
Publié
22 mai 1996
Délivré
7 juil. 1999
Radié
23 oct. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B03B 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 9418298 U 15.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.10.2015

  2. 15 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  3. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Müller & Co, Aufbereitungstechnik AG

MÜLLER & CO. AUFBEREITUNGSTECHNIK AG

CH-5608 Stetten

Mandataire

Ardin & Cie S.A.

122, rue de Genève C.P. 56, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Müller, Heinrich

CH-5525 Fischbach / Göslikon

Ries, Werner

D-69488 Birkenau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.