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Brevet européen · EP0712696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0712696
Numéro de demande
EP95810595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1995
Publié
22 mai 1996
Délivré
7 janv. 1999
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25F 5/00 (2006.01)
F16P 3/00 (2006.01)
Priorité
CH 3432/94 16.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  4. 15 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

von Arx AG

Von Arx AG

Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Dummermuth, Paul

CH-4455 Zunzgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.