Vorrichtung zur Strombegrenzung

Brevet européen · EP0713228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0713228
Numéro de demande
EP95810681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1995
Publié
22 mai 1996
Délivré
26 août 1998
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01C 7/02 (2006.01)
H01C 1/08 (2006.01)
H01C 1/082 (2006.01)
H02H 9/02 (2006.01)
H01H 33/16 (2006.01)
Priorité
DE 4441279 19.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 31 août 2001

    Transféré

    Titulaire
    DaimlerChrysler AG, Epplestrasse 225, 70567 Stuttgart, Allemagne → DaimlerChrysler Rail Systems GmbH, Saatwinkler Damm 43, 13627 Berlin, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  3. 31 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DaimlerChrysler AG, Intellectual Property Management, c/o DaimlerChrysler Rail Systems (Schweiz) AG, Abt. BDC, Werk Turgi, 5300 Turgi → Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  4. 31 juil. 2000

    Transféré

    Titulaire
    ASEA BROWN BOVERI AG, Haselstrasse 16, 5400 Baden → DaimlerChrysler AG, Epplestrasse 225, 70567 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  5. 15 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DaimlerChrysler AG, Intellectual Property Management, c/o DaimlerChrysler Rail Systems (Schweiz) AG, Abt. BDC, Werk Turgi, 5300 Turgi

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  6. 31 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.