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Brevet européen · EP0713281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0713281
Numéro de demande
EP95810672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 1995
Publié
22 mai 1996
Délivré
6 oct. 1999
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 3/38 (2006.01)
Priorité
DE 4440950 17.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 29 nov. 2002

    Transféré

    Titulaire
    ASEA BROWN BOVERI AG, Haselstrasse 16, 5400 Baden → ALSTOM, 25, avenue Kléber, 75116 Paris, France

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

  3. 29 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Business Services Ltd, Intellectual Property (SLE-I), Haselstrasse 16/699, 5401 Baden → Giacomo Bolis, c/o ALSTOM (Switzerland) Ltd, CHSP Intellectual Property, Brown Boveri Str. 7/699/5, 5401 Baden

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

  4. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Business Services Ltd, Intellectual Property (SLE-I), Haselstrasse 16/699, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  5. 15 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Alstom

ALSTOM

25, avenue Kléber, 75116 Paris, FR

Mandataire

Giacomo Bolis c/o ALSTOM (Switzerland) Ltd CHSP Intellectual Property

Brown Boveri Str. 7/699/5, 5401 Baden

Inventeur

Gasparini, Rico

CH-5415 Rieden

Herzog, Kurt

CH-8102 Oberengstringen

Schuler, Roland

CH-5430 Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.