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Brevet européen · EP0713365 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0713365
- Numéro de demande
- EP94924817
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 28 juil. 1994
- Publié
- 29 mai 1996
- Délivré
- 3 déc. 1997
- Radié
- 31 juil. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A21D 2/26 (2006.01)A21D 13/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 93202347 10.08.1993
- Demande PCT
- PCT/EP1994/002508 28.07.1994
- Publication PCT
- WO1995/004462 16.02.1995
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2012
- 15 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 29 nov. 2002
Modification
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002
- 31 mai 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002
- 15 nov. 2001
Transféré
- Titulaire
- Unilever N.V., Weena 455, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas → CSM Nederland B.V., Nienoord 13, 1112 XE Diemen, Pays-Bas
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001
- 15 janv. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998
- 15 déc. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997
Parties
Inventeur
D-89233 Neu-Ulm/Gerlenhofen, DE
D-89284 Pfaffenhofen, DE
D-89231 Neu-Ulm, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.