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Brevet européen · EP0713432 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0713432
Numéro de demande
EP94924560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1994
Publié
29 mai 1996
Délivré
10 mai 2000
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/12 (2006.01)
Priorité
US 106390 13.08.1993
Demande PCT
PCT/US1994/008765 02.08.1994
Publication PCT
WO1995/005259 23.02.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 15 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  3. 15 mai 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Power Tool Holders Incorporated

POWER TOOL HOLDERS INCORPORATED

Suite 105, 501 Silverside Road, Wilmington, DE 19809, US

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

STEADINGS, Stephen, W.

Seneca, SC 29678, US

BARTON, Christopher, B.

Seneca, SC 29678, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.