AUTOMATISCHES BINDEGERÄT

Brevet européen · EP0713448 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0713448
Numéro de demande
EP95919011
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1995
Publié
29 mai 1996
Délivré
13 janv. 1999
Radié
13 janv. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B42B 9/00 (2006.01)
B42B 5/10 (2006.01)
Priorité
US 240257 10.05.1994
Demande PCT
PCT/US1995/005644 05.05.1995
Publication PCT
WO1995/030548 16.11.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  2. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

General Binding Corporation

GENERAL BINDING CORPORATION

1101 Skokie Boulevard, Northbrook, IL 60062-4195, US

Inventeur

HOTKOWSKI, Peter

Chester, CT 06412, US

BURTON, Peter

East Haddam, CT 06423, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.