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Brevet européen · EP0713544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0713544
Numéro de demande
EP94924847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1994
Publié
29 mai 1996
Délivré
3 juin 1998
Radié
31 août 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/10 (2006.01)
Priorité
DE 4326205 04.08.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/002591 04.08.1994
Publication PCT
WO1995/004848 16.02.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 26 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

  3. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

GRAF + CIE AG KRATZEN- UND MASCHINENFABRIK

8640 Rapperswil

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Graf, Ralph

CH-8807 Freienbach

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