BEHÄLTERVERSCHLUSS OHNE AUSKLEIDUNG

Brevet européen · EP0714367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0714367
Numéro de demande
EP94924166
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1994
Publié
5 juin 1996
Délivré
24 nov. 1999
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/04 (2006.01)
B65D 53/02 (2006.01)
Priorité
AU PM070593 19.08.1993
AU PM471794 25.03.1994
Demande PCT
PCT/AU1994/000486 19.08.1994
Publication PCT
WO1995/005321 23.02.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 27 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., Y-PARC, Chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon → Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 27.08.2009

  3. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., Y-PARC, Chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  4. 30 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Closures and Packaging Services Limited

P.O. Box 119, St Peter Port, Guernsey GY1 3HB, Channel Islands, GB

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

TANSEY, Charles, Martin

Penshurst, NSW 2222, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.