Wäschetrockner

Brevet européen · EP0715016 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0715016
Numéro de demande
EP95810526
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1995
Publié
5 juin 1996
Délivré
10 juin 1998
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 57/12 (2006.01)
Priorité
CH 3662/94 02.12.1994
CH 3903/94 22.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 15 juin 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  3. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.