Dispositif de chasse d'eau de water-closets

Brevet européen · EP0715034 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0715034
Numéro de demande
EP95850206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 1995
Publié
5 juin 1996
Délivré
7 juin 2000
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/14 (2006.01)
Priorité
SE 9404138 29.11.1994
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 15 juin 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  3. 15 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Ifö Sanitär AB

Box 140, 295 22 Bromölla, SE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Hammarstedt, Curt Lennart

S-360 75 Alstermo, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.