Procédé de préparation d'halogénodifluoroacétates d'alkyle

Brevet européen · EP0716074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0716074
Numéro de demande
EP95402700
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1995
Publié
12 juin 1996
Délivré
4 mars 1998
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 67/00 (2006.01)
C07C 69/63 (2006.01)
Priorité
FR 9414589 05.12.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 31 mars 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

  3. 13 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Elf Atochem S.A.

ELF ATOCHEM S.A.

4 & 8, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Drivon, Gilles

F-69850 Saint Martin en Haut, FR

Wattier, Alain

F-69390 Vernaison, FR

Gillet, Jean-Philippe

F-69530 Brignais, FR

Ruppin, Christophe

F-69310 Pierre-Benite, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.