Federelement

Brevet européen · EP0716822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0716822
Numéro de demande
EP94119934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1994
Publié
19 juin 1996
Délivré
29 oct. 1997
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 31 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kemény AG Patentanwaltbüro, Postfach 3414, 6002 Luzern

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

  3. 31 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Davero AG

Langgasse 2, CH-6340 Baar-Zug

Mandataire

TSWpat Luzern AG

Kemény AG Patentanwaltbüro

Postfach 3414, 6002 Luzern

Radiée du registre

Inventeur

Meisser, John

CH-6315 Oberägeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.