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Brevet européen · EP0717710 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0717710
Numéro de demande
EP95926884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1995
Publié
26 juin 1996
Délivré
21 avr. 1999
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 53/04 (2006.01)
Priorité
DE 4424666 14.07.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/002768 14.07.1995
Publication PCT
WO1996/002433 01.02.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 30 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

ALFELDER KUNSTSTOFFWERKE HERM. MEYER GMBH

Hildesheimer Strasse 78, D-31061 Alfeld/Leine, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

TROMBACH, Horst

D-28757 Bremen, DE

WIENING, Heinz-Rudolf

D-31061 Alfeld/Leine, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.