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Brevet européen · EP0717948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0717948
Numéro de demande
EP95117811
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 1995
Publié
26 juin 1996
Délivré
30 juil. 1997
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/06 (2006.01)
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
DE 9420340 U 20.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 31 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  4. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Maxs AG

MAXS AG

Edisriederstrasse 106, CH-6072 Sachseln

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Strub, Jürg

CH-6315 Oberägeri

Gasser, Ruedy

CH-6077 Bürglen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.