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Brevet européen · EP0718112 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0718112
Numéro de demande
EP95114844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1995
Publié
26 juin 1996
Délivré
28 oct. 1998
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41K 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 4446273 23.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 15 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  3. 30 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

Parties

Titulaire

ATLANTIC ZEISER GmbH & Co.

Bogenstrasse 6-8, 78576 Emmingen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Pitz, Franz

D-78576 Emmingen, DE

Berndtsson, Anders, Dipl.-Ing.

CH-8260 Stein am Rhein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.