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Brevet européen · EP0718209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0718209
Numéro de demande
EP95810719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 1995
Publié
26 juin 1996
Délivré
18 mars 1998
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
Priorité
CH 3695/94 06.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 30 sept. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Benz & Hilgers GmbH, Jagenbergstrasse 1, 41468 Neuss, Allemagne → BENHIL GASTI Verpackungsmaschinen GmbH, Jagenbergstrasse 1, 41468 Neuss, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  3. 30 sept. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  4. 31 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

Parties

Titulaire

BENHIL GASTI Verpackungsmaschinen GmbH

Jagenbergstrasse 1, 41468 Neuss, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Schwyn, Ernst-Paul

CH-8200 Schaffhausen

Heller, Erwin

CH-8196 Wil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.