Kämmaschine

Brevet européen · EP0718421 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0718421
Numéro de demande
EP95119354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1995
Publié
26 juin 1996
Délivré
16 juin 1999
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/22 (2006.01)
D01G 19/10 (2006.01)
Priorité
CH 393094 23.12.1994
DE 19532592 04.09.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 30 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

CH-8406 Winterthur

Inventeur

Gnaegi, Peter

CH-8712 Stäfa

Graf, Ralph

CH-8807 Freienbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.