Elastisches Kunststoffelement zum Bilden eines Bodenbelages

Brevet européen · EP0718440 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0718440
Numéro de demande
EP95116398
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 1995
Publié
26 juin 1996
Délivré
31 mai 2000
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 13/04 (2006.01)
E01C 5/20 (2006.01)
Priorité
CH 382494 19.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Sportförderung Peter Küng AG

Grünfeldstrasse 20, 8645 Jona

Inventeur

Küng, Peter

CH-8640 Rapperswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.