Drehkreuzanlage

Brevet européen · EP0718460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0718460
Numéro de demande
EP95116697
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 1995
Publié
26 juin 1996
Délivré
7 janv. 1999
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 11/08 (2006.01)
Priorité
DE 4445698 21.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 26 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

  3. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Kaba Gallenschütz GmbH

Nikolaus-Otto-Strasse 1, 77815 Bühl/Baden, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Uhl, Albert, Dipl.-Ing. (FH)

D-76228 Karlsruhe, DE

Birk, Thomas, Dipl.-Ing. (FH)

D-77815 Bühl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.