Optisch maschinell lesbarer Informationsträger

Brevet européen · EP0718795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0718795
Numéro de demande
EP95115496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1995
Publié
26 juin 1996
Délivré
12 déc. 2001
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/16 (2006.01)
G06K 19/04 (2006.01)
Priorité
CH 388494 22.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 15 mars 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  3. 14 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

OVD Kinegram AG

Gubelstr.22, 6301 Zug

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

Staub, René

CH-6330 Cham

Tompkin, Wayne Robert

CH-5400 Ennetbaden

Stepanov, Valerij

CH-6312 Steinhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.