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Brevet européen · EP0719169 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0719169
Numéro de demande
EP94926320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1994
Publié
3 juil. 1996
Délivré
22 mars 2000
Radié
22 mars 2000
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B01D 25/176 (2006.01)
Priorité
GB 9319008 14.09.1993
GB 9403066 17.02.1994
Demande PCT
PCT/GB1994/002002 14.09.1994
Publication PCT
WO1995/007743 23.03.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2000

  2. 31 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Scapa Group PLC

SCAPA GROUP PLC

Oakfield House, 93 Preston New Road, Blackburn, Lancashire BB2 6AY, GB

Inventeur

HAYHURST, Peter

Lancashire BL8 3HU, GB

LOFTS, Peter

North Yorkshire BD20 7DE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.