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Brevet européen · EP0719311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0719311
Numéro de demande
EP94928324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 1994
Publié
3 juil. 1996
Délivré
20 janv. 1999
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10M 105/36 (2006.01)
C10M 107/34 (2006.01)
C10M 173/02 (2006.01)
Priorité
EP 93202655 14.09.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/003004 08.09.1994
Publication PCT
WO1995/007961 23.03.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Unichema Chemie B.V.

UNICHEMA CHEMIE B.V.

Buurtje 1, 2802 BE Gouda, NL

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

COOBAN, Nigel, Andrew, John

NL-2274 GM Voorburg, NL

RIEFFE, Hendrik, Leendert

NL-2802 EX Gouda, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.