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Brevet européen · EP0719354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0719354
Numéro de demande
EP94927610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 1994
Publié
3 juil. 1996
Délivré
1 avr. 1998
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/34 (2006.01)
B65H 51/22 (2006.01)
Priorité
SE 9303084 15.09.1993
SE 9303266 04.10.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/003059 13.09.1994
Publication PCT
WO1995/008013 23.03.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 8 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 08.03.2011

  3. 15 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  4. 15 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

Vistaholm P.O. Box 54, S-523 01 Ulricehamn, SE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

THOLANDER, Lars Helge Gottfrid

S-52338 Ulricehamn, SE

FRITZSON, Joachim

S-52338 Ulricehamn, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.