Elément de reliure pour feuilles

Brevet européen · EP0719655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0719655
Numéro de demande
EP95203616
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1995
Publié
3 juil. 1996
Délivré
5 nov. 1997
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 3/00 (2006.01)
Priorité
BE 9401170 27.12.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 31 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  3. 14 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Unibind (Cyprus) Limited

UNIBIND (CYPRUS) LIMITED

Margarita House 15, Them. Dervis Street, Nicosia 136, CY

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Peleman, Guido

B-2018 Antwerpen, BE

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