Dispositif de mesure de longueur

Brevet européen · EP0719999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0719999
Numéro de demande
EP94810757
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 1994
Publié
3 juil. 1996
Délivré
24 févr. 1999
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 3/20 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 16 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.04.2011

  3. 30 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  4. 30 sept. 2003

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Brown & Sharpe Tesa S.A., Rue Bugnon 38, 1020 Renens → TESA SA, Rue du Bugnon 38, 1020 Renens VD

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  5. 15 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  6. 26 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

Parties

Titulaire

TESA SA

Rue du Bugnon 38, 1020 Renens VD

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Zanier, Adriano

CH-1008 Prilly/VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.