Cadre mixte avec assemblage isolant flottant pour appareils éléctriques

Brevet européen · EP0720265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0720265
Numéro de demande
EP94500210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 1994
Publié
3 juil. 1996
Délivré
9 déc. 1998
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/14 (2006.01)
H02G 3/08 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 15 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Schneider Electric Espana, S.A.

SCHNEIDER ELECTRIC ESPANA, S.A.

Plaza Dr. Letamendi, Nos. 5-7, 08007 Barcelona, ES

Inventeur

Miquel Marti, Salvador

E-08025 Barcelona, ES

Pla Jensen, Eduardo

E-08028 Barcelona, ES

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